Mentions légales

1. Loi Informatique, fichiers et libertés

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à ARECOME SAS.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

2. Protection de la propriété intellectuelle

Ce site est édité par ARECOME SAS (« l’éditeur »), laquelle est titulaire des droits relatifs aux éléments contenus dans le site. On entend par contenu du site web, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de ARECOME SAS est illicite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. ARECOME SAS entend faire jouer en sa faveur l’ensemble des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, y compris les articles L 342-1 et L342 -2 dudit code.

3. Autorisations de reproduction du contenu du site

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective » et « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».

En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de ARECOME SAS il est interdit de faire un usage commercial ou autre ou de transmettre un ou plusieurs éléments constituant ce site, mais aussi de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser, présenter, l’un des éléments quelconques constitutifs de ce site (notamment, le texte, les images et illustrations, le son ou les séquences animées présentes ou à venir).

4. Informations contenues dans le site

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de ARECOME SAS ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

5. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés par le service, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doit faire l’objet d’une autorisation qui peut être sollicitée directement auprès de ARECOME SAS.

L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du service et s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens. En outre ARECOME SAS ne saurait être tenue responsable pour le contenu ou les services offerts par des sites faisant un lien ou une référence non expressément autorisée au site ARECOME SAS.

Crédits

WebDesign et Développement par : Novanum – Novanum vous accompagne dans la Transformation Numérique – ACCUEIL